Dernière mise à jour le 20/01/2020
Identification du vendeur
Biodom est une marque déposée de la société Ecovolve. Ecovolve est une S.A.S. au capital de 5000 euros, éditrice du site biodom.bio (ci-après le « Site »), immatriculée au RCS d’Aubenas sous le numéro SIREN 753 572 619, ayant son siège social à l’adresse 630 Route du Moulin, F-07170 Lavilledieu, France.
Application des conditions générales de vente
Toute prise de commande d’un produit figurant sur le Site suppose la consultation préalable des présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV »). La société Ecovolve se réserve le droit d’adapter ou de modifier les présentes CGV. La version des CGV applicable à toute transaction étant celle figurant en ligne sur le Site au moment de la commande.
Validité des offres
Nos offres s’adressent à des consommateurs disposant d’une adresse de livraison physique en Europe. Les articles visibles sur le site sont disponibles jusqu’à l’épuisement des stocks. La durée de validité des offres et du prix est garantie sous 8 jours. En cas de débit ou d’encaissement visant la commande d’un article indisponible, Ecovolve s’engage à proposer un avoir ou à rembourser le Client dans un délai de 15 jours. Ecovolve s’engage à prévenir par courrier électronique le Client qui aurait passé commande d’un article indisponible.
Présentation des produits
Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le Site. La Société Ecovolve apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses produits pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs non substantielles puissent figurer sur le Site, ce que le client reconnaît et accepte. En tout état de cause, en cas de non-conformité du produit livré par rapport à son descriptif sur le Site, le Client pourra soit, exercer son droit de rétractation, soit mettre en œuvre la garantie de conformité de la Société Ecovolve qui procédera, le cas échéant, soit à l’échange soit au remboursement du prix (en tout ou partie) éventuellement facturé.
Garanties légales et contractuelles
Garanties légales
Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matière de vices cachés (disponible en annexe 1 des présentes conditions), nous vous rembourserons, réparerons ou échangerons tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande. Nous vous rembourserons également l’intégralité des frais de retour sur simple présentation des justificatifs.
Garantie contractuelle
Les produits achetés sur le Site peuvent donner droit à une garantie contractuelle. Différentes garanties contractuelles sont proposées sur la page du produit. En cas de problème, vous pouvez nous contacter pour connaître les démarches à suivre. Vous devez conserver votre facture d’achat pour pouvoir bénéficier de votre garantie contractuelle.
Responsabilité
Nous faisons tout notre possible pour vous satisfaire. Nous sommes responsables de la bonne exécution des présentes CGV. Néanmoins notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers au contrat ou du fait de la non conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.
Délais, frais et modalités de livraison
Modalités de livraison
Nous vous livrerons les produits à l’adresse indiquée dans le formulaire de commande.
Délai de livraison
La livraison s’effectue dans un délai de 8 jours ouvrés maximum à compter de la réception de la commande. La date de livraison prévue est indiquée dans le message de confirmation de votre commande. Les produits commandés sont généralement expédiés en 24/48h et la livraison en Colissimo suivi est réalisée en 48/72h. En cas de retard dans la livraison, nous vous en informerons par courrier électronique dans les meilleurs délais et nous vous proposerons une nouvelle date.
Frais de livraison
Les frais de livraison sont offerts en France métropolitaine pour toute commande d’un montant supérieur ou égal à 30€ TTC. Dans le cas où le montant de la commande est inférieur à 30€ TTC, les frais de livraison pour la France Métropolitaine sont de 5€ TTC.
Le suivi de la livraison
Nous vous envoyons un numéro de suivi avec votre confirmation de commande. Vous pouvez ainsi suivre votre livraison. Vous pouvez nous contacter pour toute question relative à votre livraison.
Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA française et autres taxes applicables). Ils comprennent notamment les frais de traitement de votre commande. Les frais de port ne sont pas inclus dans le prix des produits mais apparaissent sur le récapitulatif de votre commande. Si vous demandez une livraison hors de l’Union Européenne, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu’elle arrivera à destination. Le paiement de ces droits et de ces taxes relève de votre responsabilité et nous vous invitons à vous renseigner auprès des autorités compétentes de votre pays. Vous devez également vérifier les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits que vous nous commander dans le pays de destination. Tout changement de taux de T.V.A. pourrait être répercuté immédiatement sur nos prix.Toutefois, les prix ne pourront être modifiés une fois la commande passée par le client.
Paiement
Carte bancaire
Le paiement s’effectue sur les serveurs bancaires sécurisés de notre partenaire Crédit Agricole Rhône-Alpes. Ceci implique qu’aucune information bancaire vous concernant ne transite via notre site. Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé ; votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l’acceptation du paiement par la banque que vous aurez choisie. L’encaissement est réalisé au moment de la commande. La transmission en ligne de votre numéro de carte et la validation finale de votre commande constituent des preuves de l´intégralité de la commande et de l´exigibilité des sommes dues en règlement de cette commande. Ecovolve se réserve le droit de refuser d’effectuer une livraison ou d’honorer une commande émanant d’un consommateur qui n’aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d’administration.
Virement bancaire
Le paiement par virement bancaire est réalisé par le transfert de l’intégralité de la somme due pour la commande en cours depuis le compte bancaire de votre choix vers le compte bancaire d’Ecovolve qui est clairement indiqué quand vous choisissez ce mode de paiement. La validation de la commande ne pourra être faite que sur réception de l’intégralité de la somme due.
Chèque bancaire
Le paiement par chèque bancaire est réalisé par l’envoi d’un chèque bancaire d’un montant égal à la somme due pour la commande en cours. Le chèque doit être à l’ordre d’Ecovolve et envoyé à l’adresse de la société. La validation de la commande ne pourra être faite qu’à réception du chèque portant sur l’intégralité de la somme due.
Sécurité
Les paiements via notre site font l’objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par Crédit Agricole Rhône-Alpes qui nous retourne un numéro d´autorisation. Le Client ayant déjà effectué un achat sur le Site peut choisir un mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à remplir une nouvelle fois les formulaires préalables à la passation de la commande. Le Client déjà inscrit est reconnu sur le Site comme étant un client d’Ecovolve. Le mot de passe dont bénéficie le Client est strictement confidentiel et personnel. En aucun cas, il ne doit être divulgué ou communiqué à quiconque. Dans le cas où le Client viendrait à perdre ou oublier son mot de passe, il lui incombe de prévenir à très bref délai Ecovolve qui lui délivrera sous 48 heures un nouveau mot de passe qui se substituera de plein droit à l’ancien. Afin de faciliter l’identification du Client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le Client autorise expressément Ecovolve à déposer sur le disque dur du client un fichier dit « cookie » ayant pour unique vocation à faciliter ladite identification.
Satisfait ou remboursé : modalités d’exercice du droit de rétractation
Conformément aux dispositions légales, dans les 14 jours qui suivent la réception de votre produit, vous pouvez exercer votre droit de rétractation. Vous n’avez pas à justifier de motifs ni à payer de pénalité. A l’exception des frais de retour, qui restent à votre charge, nous vous rembourserons la totalité des sommes versées au plus tard dans les 14 jours qui suivent votre rétractation. Sur notre proposition, vous pourrez également opter pour une autre modalité de remboursement. Pour exercer ce droit de rétractation, vous devez nous retourner les produits neufs, dans leur emballage d’origine, non portés, non lavés et non utilisés. Conformément aux dispositions légales, le droit de rétractation ne peut pas être exercé pour des produits confectionnés sur commande, selon les spécifications particulières du consommateur.
Durée du contrat et de validité du prix
Les prix tiennent compte de la T.V.A. applicable au jour de la commande et tout changement du taux applicable T.V.A. sera automatiquement répercuté sur le prix des produits en vente sur le Site. Les produits demeurent l’entière propriété de la société Ecovolve jusqu’au complet encaissement du prix par Ecovolve. Nos offres de prix ne sont valables que dans la double limite de la durée de validité de l’offre concernée et des stocks disponibles. Nos offres de biens et de prix sont valables s’ils figurent en ligne sur le site au jour de la commande.
Législation applicable/ Juridiction compétente
Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétent.
Nous contacter/ service après-vente
Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition par email ou téléphone aux coordonnées que vous trouverez sur la page de contact.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Ecovolve.
Informations nominatives
Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l’exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales. À cet effet, le Site est déclaré auprès de la CNIL sous le numéro : 1720982. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier, en nous indiquant vos nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.
